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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "13/10/2010" du filtre Date de séance

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de HUNINGUE - RD 21 III.

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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